La société est constituée d’individus. Les individus résidents réguliers sur le territoire seront autorisés à travailler. Les contrats de travail qui les lient seront d’ordres privés et seront discutés et signés par des adultes responsables et consentants (l’abus de confiance et l’abus de faiblesse restent des délits, un contrat se fait sur une base d’égalité entre les parties).

Aucune démarche particulière n’obligera les personnes physiques à déclarer leur activité professionnelle ou leur chiffre d’affaire. Cependant, l’exercice de certaines professions nécessitera l’achat d’une license qui pourra être soumise à des pré-requis (médecine, architecture, construction de gros oeuvre …).

Dès lors que des personnes physiques souhaiteront s’associer pour réaliser des projets plus conséquents ou protéger leurs biens privés de leur vie professionnelle, il pourra s’avérer nécessaire de créer des personnes morales, ou des sociétés.

Les sociétés seront représentées par des titres, ou actions, dits “titres au porteur” si ces porteurs ne sont pas connus ou simplement “titres” ou “actions” dans le cas contraire.

Les sociétés auront les obligations suivantes:

• Tenir un livre comptable des recettes et dépenses
• Conservation de toutes les pièces comptables
• Tenir un livre des personnes physiques qui travaillent pour elles (état civil, date d’entrée et de sortie, salaires et compensations versés).
• Encaisser et reverser l’impôt sur la dépense lorsqu’elles facturent la vente d’un produit à des personnes physiques (les sociétés sont exemptées d’impôts sur la dépense).
• Déclarer et payer les taxes sur les produits importés.

La création d’une société nécessitera l’achat d’une license auprès de l’´état. Certains types d’activité seront soumis à des pré-requis (médecine, architecture, construction de gros oeuvre …). Si une société a plusieurs activités distinctes, autant de licenses seront nécessaires.

Le rapport entre une société et les gens qui travaillent pour elles peut être de deux natures différentes. Soit la société est “donneur d’ordre” et chaque individu reste alors responsable de ses actes, mais libre de réaliser la tache confiée à sa façon. Soit il existe un lien de subordination et la société est alors responsable de la façon de faire, des outils et moyens fournis et des conditions de sécurité dans les quelles le travail est exécuté. Ce rapport sera fixé dans le contrat qui lie les deux parties.

La France a un passé de grande puissance indépendante, elle ne brille que lorsqu’elle est même, indépendante et imperméable aux ingérences étrangères.

La France sortira de l’OTAN, de l’UE, de l’EURO, de l’OMS (liste non exhaustive).

La France conservera son siège au Conseil de Sécurité de l’ONU.

La France ne rentrera dans aucun conflit dans le quel elle n’a pas d’intérêts directs à défendre. Elle ne financera aucune guerre et ne fournira pas d’armements à des pays en guerre si ces intérêts directs ne sont pas menacés.

La France ne rentrera en guerre que sous trois conditions:

• En cas de légitime défense (après une déclaration de guerre formelle ou informelle de la partie adverse). Dans ce cas, le conflit ne prendra place que dans la limite de ses frontières.
• Si ces intérêts stratégiques directs sont menacés.
• Si le peuple exprime sa volonté par la voie du référendum.

Nous adopterons, de façon générale, une position non alignée. Face au devoir, nous appellerons toujours pour la paix et agirons toujours en ce sens.

Nous reconnaîtrons la Corée du Nord et ouvrirons le dialogue afin d’y établir une représentation consulaire. De manière générale, nous tenterons de renouer le dialogue avec tous les pays avec les quels il est coupé, ou difficile (Iran, Syrie).

Le mot d’ordre pour la fonction publique sera “le dégraissage du mammouth“.

Pas de licenciement, mais la mise à l’arrêt des embauches et le gel des salaires qui seront indexés sur la demande et l’offre. Certains secteurs comme le social ou l’éducation occupent un grand nombre de fonctionnaires dont les postes seront voués à disparaître. Ces gens devront suivre des formations afin de remplir d’autres rôles qui resteront dans le giron de l’état.

Cependant, la suppressions des charges patronales et salariales dans le privé provoquera un appel d’air. La demande de main d’oeuvre dans le privé explosera, augmentant au passage les salaires de façon significative. De nombreux fonctionnaires trouveront alors un travail bien mieux rémunéré dans le privé et quitteront la fonction publique.

Les fonctionnaires auront droit à cinq semaines de congés payés et auront droit à la retraite à 65 ans sur la base de la moitié du salaire médian (au pro-rata de 40 ans d’activité). Ils ne pourront pas s’engager en politique ni se présenter à une quelconque élection (juge, mairie, Présidence). S’ils choisissent une carrière politique (toute fonction qui nécessite d’être élu), ils devront démissionner avant de se présenter à l’élection.

Chaque fonctionnaire sera responsable individuellement de son travail, de ses décisions et assumera pleinement les conséquences de ses décisions. Aucun fonctionnaire ne saurait engager la responsabilité de l’état pour une faute qu’il aurait commise.

Un fonctionnaire mis en accusation et condamné pour corruption, détournement de fond, vol ou tout autre crime ou délit punit d’une peine de prison de six mois et plus perdra son status de fonctionnaire, les revenus et tous les droits qui lui sont associés sans possibilité de dédommagement.

Un fonctionnaire disposant d’un pouvoir de décision quittant son poste pour rentrer en fonction dans une société pour la quelle ses décisions ont joué un rôle quelconque (pantouflage) verra sa responsabilité engagée et sera visé par une enquête pour corruption (à charge et à décharge).

Tous les membres de l’exécutif seront considérés comme fonctionnaires le temps de leur mandat. Une fois ce mandat terminé, ils perdent de facto leur status de fonctionnaires, mais conserveront malgré tout leur droit à une retraite à taux plein (50% du salaire médian) au pro-rata du nombre d’années au service de la nation sur une base de 40 années d’activité (10 ans d’activité entraine une retraite à 25% du taux plein, soit 12.5% du salaire médian).

Face à la fin des subventions et des financements publics des forces d’actions sociales, la réponse face à la maltraitance des enfants va forcément changer. En France, plus de 150,000 enfants ont été retirées à leur familles et placés et plus de 350,000 enfants en tout sont suivis par les services sociaux à des degrés divers.

Malgré tout le sérieux que l’on peut porter aux services sociaux, de très nombreuses familles se plaignent de leur ingérence dans leur vie privée allant jusqu’à dénoncer des placements abusifs, des rapports mensongers, une justice expéditive et un silence assourdissant des autorités à tous les niveaux. Certains parleraient même de corruption massive du système, d’argent détourné et d’intéressement personnel.

Sans aller jusque là, vu les nombreux témoignages de parents qui se battent pour récupérer leurs enfants contre la machine dévoreuse de l’ASE. Il est clair que tous ces placements ne sont pas le résultat de violences, de manque d’amour ou d’abandons de soins.

Notre réponse est simple et nous repartirons sur des bases saines. L’éducation des enfants revient en priorité aux parents. On peut ne pas partager des méthodes éducatives, les principes enseignés ou même le mode de vie de certaines familles. Il ne revient pas à celui qui est étranger aux familles de juger. Le placement d’un enfant, c’est à dire l’extraction de cet enfant de son milieu familial pour l’insérer dans un milieu inconnu, ne pourra se faire que suite à un enquête pénale et à une condamnation (violences envers l’enfant, abus sexuels, manquement éducatif sérieux, mise en danger de la vie de l’enfant).

Un enfant ne doit pas et ne peut pas être extrait de sa famille à cause de critères abstraits tels que “fusion avec sa mère” ou “ne dispose pas d’une chambre individuelle”, mais parce qu’il est en danger immédiat et qu’une réponse pénale contre les parents est nécessaire.

Les enquêtes seront menées par des services de gendarmerie. Les placements se feront en priorité dans la famille et chez les proches (grands parents, parrains et marraines, oncles et tantes) et, quel que soit son âge, l’avis de l’enfant sera pris en considération. Pour les cas extrêmes ou aucune solution ne serait trouvée, une famille volontaire pourra accueillir l’enfant (l’accueil d’un enfant ne justifiera aucun dédommagement de la part de l’état). L’état maintiendra un centre d’accueil d’urgence et temporaire dans chaque département.

De manière générale, l’État n’interviendra plus dans le cercle de la famille. Ni pour s’ingérer dans sa vie privée, ni pour lui apporter des aides.

Dans un concept plus général, les enfants de moins de 15 ans ne pourront pas contracter. Ce devoir reviendra à leurs parents ou tuteurs. Les opérations chirurgicales d’altérations physiques, sauf cas d’évidente nécessité, seront interdites avant l’âge de 18 ans (les opérations de changement de sexe seront absolument interdites avant 18 ans).

À partir de 15 ans, un enfant gagnera certains droits:

• Conduire un véhicule à moteur de puissance limitée.
• Contracter sur certains sujets.
• Demander son émancipation à un juge.
• Majorité sexuelle.
• Travailler

À partir de 18 ans, un enfant deviendra majeur et en assumera tous ses droits et devoirs.

L’État ne peut pas être déficitaire dans son budget courant et tout emprunt qui ne trouverait sa justification dans les investissements nécessaires d’infrastructures (centrales électriques, ponts, routes, chemins de fer, aérien) sera purement et simplement interdit.

Les emprunts exceptionnels et justifiés pourront être fait par l’intermédiaires d’emprunts d’État auprès de la population (souscription libre) ou auprès de la banque centrale, avec un plan de remboursement prédéfini (qui ne pourra se faire via un autre emprunt).

La frappe de la monnaie est un devoir incessible de l’État. Elle sera assurée par la banque centrale avec pour objectif de garder l’inflation à un niveau approuvée par une loi de finances voté par référendum à la fin de chaque année pour l’année suivante.

La France sortira de l’EURO et retournera au Franc. Cette monnaie n’aura aucun taux fixe de change avec aucune autre monnaie. Sa valeur initiale sera de un Euro pour un Franc. Tous les comptes bancaires situés dans des établissements Français et libellés en Euro passeront en Franc avec une valeur de un Euro pour un Franc. Les billets et pièces en Euro Français pourront être utilisés en magasin pendant quelques mois, mais les commerçants devront faire le change en Franc. Passé ce délai, les billets et pièces pourront être changés en banque jusqu’à une date à partir de la quelle ils perdront leur valeur définitivement. Jusqu’à cette date, pièces et billets en Euro Français auront une valeur fixe de un Euro pour un Franc.

Les pièces et billets en Euro d’un autre pays Européen auront un taux de change libres par rapport au Franc.

Afin de garantir l’épargne des particuliers, nous créerons une licence bancaire spécifique aux comptes particuliers. Les banques utilisant cette licence n’auront pas accès aux marchés financiers. Leur activité se bornera à la gestion des comptes courants et aux prêts à la consommation qu’elles ne pourront accorder qu’en fonction de leurs fonds propres ou des fonds qui leurs auront été confiés.

C’est aux parents, en priorité, qu’il revient le droit et le devoir de donner une éducation et c’est aux parents que cela doit revenir.

Le rôle de l’état est de s’assurer que les parents prennent en charge l’éducation des enfants.

L’éducation sera obligatoire, les enfants devront acquérir un socle minimum de connaissances incluant la lecture, les mathématiques, l’histoire, la connaissance rudimentaire d’une langue étrangère, des notions de biologie et de physique et l’expérience du monde du travail. Cette responsabilité pèsera sur les parents.

Les familles pourront pratiquer l’école à la maison sans qu’aucune démarche particulière ne soit nécessaire.

Les familles pourront s’associer en groupes et partager la charge de l’éducation.

Les locaux jusque là utilisés par les écoles publiques seront mis à dispositions des familles afin que celles-ci puissent organiser l’éducation commune des enfants si elles le souhaitent. L’État aura un rôle de propriétaire bailleur et prendra en charge l’ensemble de la maintenance extérieure de ses locaux. Les parents deviendront occupants à titre gratuit, ils seront responsables de la bonne tenue des locaux et assureront la maintenance intérieure (à défaut, leur responsabilité pourra être engagée pour faire face aux frais en cas de dégradation).

Les parents pourront déléguer l’éducation des enfants. Ils pourront mettre leur finance en commun afin d’employer un professeur des écoles avec qui ils s’entendront sur les méthodes et moyens d’apprentissages.

Des diplômes de connaissance générale seront mis en place par l’état et/ou des organismes privés afin de valider un socle de connaissances commun.

L’éducation supérieure dépasse le cadre de cet article, elle sera mise en place et assurée par des écoles et universités privées.

La France appartient avant tout aux Français. C’est `a dire aux gens qui sont nés sur le territoire ou, au moins, d’un parent Français. En dehors d’une, au moins, de ces deux conditions, personne ne pourra plus se revendiquer d’avoir la nationalité Française.

Un étranger pourra être résident Français, ses enfants, s’ils naissent sur le territoire, auront la nationalité Française. Mais lui ne pourra pas obtenir la nationalité Française sous aucun prétexte. Il pourra payer des impôts s’il le désire, il n’en sera pas plus Citoyen pour autant et n’aura aucun des droits réservés à ces derniers.

La possibilité de naturalisation d’un étranger ne sera plus possible.

Un enfant né en France de parents étrangers obtiendra directement la nationalité Française. Mais il lui sera interdit de s’engager en politique s’il n’a pas renoncé d’abord à toute autre nationalité. L’engagement en politique ne sera pas ouvert aux bi-nationaux.

Pourront vivre en France de façon permanente les Français de nationalité et les étrangers qui ont acquis un visa de long séjour. En dehors de ces deux cas, aucun individu ne pourra s’installer en France pour une durée supérieure à trois mois.

Tout ressortissant étranger pris sur le territoire alors qu’il aura dépassé la durée de son visa sera détenu, recevra une amende et devra payer et organiser son extradition. Il recevra également une interdiction temporaire de présence sur le territoire. Dans le cas ou il ne serait pas en mesure de payer pour sa propre extradition, ou de régler son amende, ce serait une faute pénal entraînant une sanction. Il serait ensuite extradé aux frais de l’état avec une interdiction définitive de revenir sur le territoire (violer cette interdiction sera une faute pénale considérée comme une récidive avec de lourdes sanctions).

Cette procédure vaut également pour les mineurs de plus de quinze ans, à l’exception des sanctions pénales qui ne s’appliqueront pas dans ce cas précis. Les mineurs de moins de quinze ans ne pourront être extradés qu’après s’être assuré qu’ils ont une famille d’accueil dans leur pays d’origine.

Tout étranger présent en France de façon régulière aura le droit de travailler pendant la durée de son séjour sans qu’aucune démarche administrative particulière ne soit requise.

Il n’existera qu’un seul type de visa de long séjour: celui qui autorise à un étranger à rester sur le territoire pour une durée supérieure à trois mois. Tout le monde pourra en faire la demande, y compris les apatrides (posséder un passeport ne sera pas un requis dans ce cas précis).

Un apatride résident permanent régulier ou un résident permanent étranger régulier depuis plus de trois ans pourront faire une demande afin de se voir attribuer un passeport Français. Ce passeport ne sera, en aucun cas, une reconnaissance de la nationalité Française, mais un document de voyage.

Le visa long séjour sera accordé sans condition particulière et gratuitement pour tous les membres directs de la famille d’un résident permanent de nationalité Française.

Ce visa sera accordé contre paiement dans tous les autres cas. Le montant du paiement à régler pourra changer en fonction de l’âge, de la situation professionnelle, du pays d’origine, de la profession et des revenus connus du demandeur.

Les visas de court séjour permettront de rester sur le territoire pour une durée maximum de 90 jours par an. Cette durée pourra être réduite selon le pays d’origine du demandeur. Selon le pays d’origine du demandeur, ce visa pourra être accordé à l’avance depuis un consulat local, par la police des frontière à l’arrivé sur le territoire, dans une mairie, une préfecture ou une gendarmerie.

Le système judiciaire Français est défaillant jusque dans ses plus hautes sphères. Soumis à l’exécutif, perclus de juges carriéristes. Les affaires prennent des mois, parfois des années à être jugées. Dans certaines affaires, ces délais provoquent des drames ou des familles sont brisées par un système prompt à juger mais lent à réparer.

Nous devons rendre la justice plus humaine, plus proche, plus rapide et surtout plus juste.

Tout le système actuel sera démonté, plus de grande cour, de cour constitutionnelle, de cour de cassation, de cour spécialisée dans le droit de ceci ou de cela. Les juges seront locaux. Dans certains cas, ils ne seront même pas professionnels, mais simplement élus dans un village pour rendre un jugement trois fois dans l’année. Ils pourront poser un jugement et résoudre un problème rapidement, avec la connaissance du terrain et des gens.

Ce juge local appelé “Juge de quartier” ou “Juge de village” sera élu par l’ensemble des résidents permanents d’un quartier, d’une petite ville ou d’un village.

Ce juge local aura juridiction sur l’ensembles des affaires locales. Il jugera en première instance sur l’ensemble des affaires civiles, pénales et même constitutionnelles.

Des juges régionaux (qui couvrent plusieurs villages, petites villes ou une grande ville) seront élus par l’ensemble des résidents permanent de la zone couverte.

Ces juges auront en charge de résoudre les appels en seconde instance et en cassation.

Un appel en seconde instance pourra être fait contre tous les jugements en première instance. Cependant, si le jugement est confirmé en seconde instance, la peine ou les dommages et intérêts accordés en première instance seront alourdis si cet appel a été initié par le perdant.

Un appel en cassation pourra également être rendu par les juges régionaux, il suivra les mêmes règles de base que l’appel, mais le juge devra être différent.

Tout individu sera innocent jusqu’à preuve du contraire. Si les circonstances l’exigent, un suspect pourra subir un contrôle judiciaire, voire un emprisonnement préventif. Les conditions de ce contrôle seront décidées par un juge mais sa durée de ne pourra pas excéder 90 jours au terme duquel un jugement devra être rendu.

Lors d’un jugement au civil, les frais de justice seront payés par la partie perdante. Si le plaignant est perdant, il devra également rembourser les frais engagés par la partie adverse (soit au réel, soit sur un forfait établi et standard, au choix du plaignant).

Dans tous les cas, le juge sera responsable de ses jugements et pourra en répondre lorsque de ses décisions seront nées des conséquences graves et injustes.

Il n’est pas du rôle de l’état de subventionner ici ou là des associations, la presse ou l’installation des rideaux de la ménagère de moins de 50 ans sous prétexte que c’est bon pour la planète. Cette nouvelle ère marquera la fin de la politique de financement public pour tout ce qui relève du privé. Le terme même de “subvention”, qui n’est autre qu’un système de corruption à grande échelle, devra disparaître du paysage Français.

Les aides sociales généralisées prendront également fin.

L’État entamera un dialogue avec des acteurs privés afin que ces derniers proposent des offres d’assurances sociales diverses (santé, chômage) aux Français. La souscription à ces offres sera optionnelle et garantie ouverte à tous sans limitation d’âge, de santé ou de situation sociale. Les licences pour opérer ce genre de services seront conditionnées au fait que les offres soient ouvertes à tous et au même prix dans une même société (mais les offres pourront différer d’une société à l’autre, tant dans leur prix que dans leur nature).

De la même façon, nous engagerons un dialogue avec les acteurs privés afin de mettre en place un système de fond de retraite optionnel.

Le capital accumulé par les acteurs gestionnaires de fonds de retraite devra être utilisé exclusivement pour la construction de logements sociaux qui seront offerts à la vente et à la location afin de s’assurer que chaque résident ai un toi au dessus de sa tête, quels que soient ses moyens.

Toute personne pouvant justifier d’avoir cotisé au précédent système de retraite par répartition touchera une retraite proportionnelle à sa durée de cotisation (taux plein après 40 ans de cotisation) sur la base de la moitié du salaire médian (ceci s’appliquera également aux personnes déjà à la retraite qui toucheront un taux plein).

L’État apportera une aide financière dans les très rares cas ou un résident permanent ne peut pas s’assurer une autonomie financière :

• En cas de handicap lourd qui exclue totalement une insertion dans le monde du travail.
• Pour le placement d’un enfant en situation d’urgence (orphelin, parents en prison, cas très graves de maltraitance). Ceci ne pourra s’appliquer que dans les cas les plus graves (ouvrant systématiquement la voie à des procédures pénales lorsqu’il y a maltraitance) et la priorité sera toujours donnée à la famille de sang (oncles, tantes, grands parents), parrains et marraines, familles proches de la famille initiale.

L’État assurera également le financement et le fonctionnement d’hospices publics ou les interventions chirurgicales lourdes pourront être réalisées `a moindre coût pour tous les résidents permanents. Ces hospices n’auront pas vocation à remplacer le généraliste ou à réaliser de la chirurgie de confort. Ils seront destinés à intervenir dans les cas graves ou urgents.

Parce que les coups durs font partie de la vie, tous les résidents permanents de nationalité Française et majeurs pourront demander une aide temporaire dont le montant correspondra à la moitié du salaire médian. Cette aide leur sera accordée autant de fois que nécessaire tant que la durée cumulée ne dépasse pas un an.

Le Sénat, le Parlement, le Conseil d’État et la cour constitutionnelle n’existeront plus. Nous avons aujourd’hui les moyens techniques d’organiser une démocratie directe en permettant aux Citoyens de participer activement à la vie politique du pays et de voter à distance via des systèmes de blockchain qui garantissent l’intégrité d’un vote à grande échelle.

L’ensemble du pouvoir législatif sera assuré par les Citoyens eux-mêmes par la voie des référendums qui pourront être soit d’initiative gouvernementale soit d’initiative populaire (en utilisant des critères justes et réalistes) soit d’initiative Présidentielle.

Cependant, nous garderons un système législatif extrêmement simple puisque l’ensemble des lois ne devra pas dépasser une centaine d’articles distincts dont chacun ne pourra faire plus d’une centaine de mots. Ces lois concerneront les éléments essentiels de la vie en société tels que “Sauf à assurer sa propre défense ou celle d’autrui, il est interdit de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui.” ou encore “La propriété est sacrée et nul ne peut en être privée contre sa volonté. Le transfert de propriété ne peut se faire que dans le cadre d’une transaction entre deux parties.” ou encore “L’âge de la majorité est fixée à 18 ans. À cet âge, l’individu devient responsable de ses actes et libre de ses décisions. Cependant, la majorité sexuelle ainsi que l’âge à partir du quel un mineur peut s’émanciper sont fixés à 15 ans.”.

Les règles portant sur des détails non-essentiels qui ne peuvent rentrer dans le cadre de la loi, telles que les pratiques commerciales, le déroulement des héritages ou la hauteurs des barrières de sécurité seront établies par le bon sens et la jurisprudence.

Le pouvoir exécutif sera assuré par le Président, il nommera son Premier Ministre et un ensemble de sept ministres, un pour chaque devoir Régalien et un pour l’ensemble des domaines non Régaliens.

Le pouvoir judiciaire sera assuré par des juges locaux élus au suffrage direct par les Citoyens. Il n’y aura que deux types de cours (1ère instance et cours d’appel) et leur juridiction englobera l’ensemble des juridictions actuelles (civil, pénal, appel, presse, constitutionnel …).