Le mandat Présidentiel ne sera pas limité dans le temps et ne s’arrêtera qu’au décès du Président, dans le cadre d’une destitution ou d’une démission.
Le peuple pourra s’exprimer et toutes les lois seront votées au moyen du référendum.
Il existera trois types de référendums:
- Le RIC ou le Référendum d’Initiative Citoyenne. Ce dernier sera déclenché sur pétition si cette dernière obtient un support d’au moins 5% des Citoyens
- Le RIG ou le Référendum d’Initiative Gouvernementale. Ce dernier sera déclenché par un Ministre en poste.
- Le RIP ou le Référendum d’Initiative Présidentielle et qui doit exprimer forcément un souhait Présidentiel. Ce dernier sera déclenché par le Président.
La destitution automatique du Président aura lieu dans les cas suivant:
- Dans le cas d’un vote de confiance ou le “Non” l’emporterait provoqué par un RIC.
- Dans le cas d’un RIP si le résultat exprimé est contraire aux souhaits du Président.
Aucun vote de confiance (RIC) ne pourra avoir lieu pendant les trois premières années d’un mandat ni la même année ou a déjà eu lieu un vote de confiance (RIC) ou un RIP.
Suite à la destitution du Président, des élections prendront place. Tous les candidats devront s’inscrire sur une plateforme en ligne mis en place par l’État, dans la mairie de leur domicile ou la préfecture de leur département. Ils fourniront leur état civil et une copie de leur programme ainsi que la description d’un moyen pour être contacté par les citoyens désirant leur poser des questions et obtenir des réponses.
Un vote ouvert à tous les Citoyens prendra place en trois tours.
- Le premier tour sélectionnera dix candidats sur tous les candidats.
- Le second tour sélectionnera deux candidats sur les 10.
- Le troisième élira le Président à la majorité.
Pour être élu, un candidat devra obtenir au moins 50.01% des votes exprimés (non blancs) et au moins 33.34% de l’ensemble des votes.
Si aucun des candidats n’est élu, le Président sera tiré au sort parmi les Citoyens qui n’ont pas été candidat.