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Le Sénat, le Parlement, le Conseil d’État et la cour constitutionnelle n’existeront plus. Nous avons aujourd’hui les moyens techniques d’organiser une démocratie directe en permettant aux Citoyens de participer activement à la vie politique du pays et de voter à distance via des systèmes de blockchain qui garantissent l’intégrité d’un vote à grande échelle.

L’ensemble du pouvoir législatif sera assuré par les Citoyens eux-mêmes par la voie des référendums qui pourront être soit d’initiative gouvernementale soit d’initiative populaire (en utilisant des critères justes et réalistes) soit d’initiative Présidentielle.

Cependant, nous garderons un système législatif extrêmement simple puisque l’ensemble des lois ne devra pas dépasser une centaine d’articles distincts dont chacun ne pourra faire plus d’une centaine de mots. Ces lois concerneront les éléments essentiels de la vie en société tels que “Sauf à assurer sa propre défense ou celle d’autrui, il est interdit de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui.” ou encore “La propriété est sacrée et nul ne peut en être privée contre sa volonté. Le transfert de propriété ne peut se faire que dans le cadre d’une transaction entre deux parties.” ou encore “L’âge de la majorité est fixée à 18 ans. À cet âge, l’individu devient responsable de ses actes et libre de ses décisions. Cependant, la majorité sexuelle ainsi que l’âge à partir du quel un mineur peut s’émanciper sont fixés à 15 ans.”.

Les règles portant sur des détails non-essentiels qui ne peuvent rentrer dans le cadre de la loi, telles que les pratiques commerciales, le déroulement des héritages ou la hauteurs des barrières de sécurité seront établies par le bon sens et la jurisprudence.

Le pouvoir exécutif sera assuré par le Président, il nommera son Premier Ministre et un ensemble de sept ministres, un pour chaque devoir Régalien et un pour l’ensemble des domaines non Régaliens.

Le pouvoir judiciaire sera assuré par des juges locaux élus au suffrage direct par les Citoyens. Il n’y aura que deux types de cours (1ère instance et cours d’appel) et leur juridiction englobera l’ensemble des juridictions actuelles (civil, pénal, appel, presse, constitutionnel …).

Programme d’un candidat Libertarien. Sommaire.

Toutes les taxes, charges sociales, charges salariales, charges patronales, impôts locaux, T.V.A., T.I.P.P. … et j’en oublie surement, on en compte plusieurs centaines en France, seront abolies purement et simplement.

L’argent que gagne un individu par son travail n’est que la représentation de ce travail. Lui en prendre une partie sans son accord préalable n’est rien d’autre que du vol ou du travail forcé, autrement dit de l’esclavage. L’esclavage ayant été aboli et le vol étant interdit par la loi, aucun impôt, aucune taxe, aucune charge ne seront imposés sur le travail. L’artisan gagnera ce qu’il facturera, le salarié touchera l’intégralité de la somme payée par son employeur.

Il n’existera que trois impôts, pas un de plus:

• L’impôt sur la dépense. Il aura deux taux, un pour les produits de première nécessité avec un taux inférieur (de l’ordre de 5%) et un taux pour les autres produits (de l’ordre de 20% à 25%). Ces taux seront définies et gravés dans le marbre de la constitution. Cet impôt s’appliquera à tous les résidents (personnes physiques), y compris les artisans ou commerçants lorsqu’ils achètent dans le but de revendre. Cet impôt sera collecté par les sociétés (personnes morales). Cet impôt ne s’appliquera pas aux services.
• Les taxes à l’importation qui s’appliqueront aux produits importés. Son taux sera variable et décidé selon le produit et sa provenance par le ministère en charge.
• L’impôt volontaire sur le revenu qui aura un taux fixe de 15% gravé dans le marbre et sera payé volontairement. Il pourra être calculé soit à partir des revenus déclarés, soit à partir des dépenses accumulées sur l’année. De la même façon, un contrôle pourra se faire par comparaison entre niveau de vie et déclaration ou, sur demande de la personne contrôlée, sur l’ensemble de ses revenus.

Lorsqu’un résident décidera de payer des impôts sur le revenu, il devra déclarer ses revenus ou ses dépenses (selon le mode de calcul) et payer cet impôt pour l’ensemble du foyer.

Aucun autre impôt ne pourra être appliqué aux résidents, ni aux sociétés.

Il convient cependant de clarifier que l’état pourra tirer ses revenus d’autres façons et décider de la nécessité de licenses commerciales payantes pour des sociétés dès lors qu’elles dépassent une certaine taille (de l’ordre du millier de salariés), ou la vente de visas long séjours pour les travailleurs détachés sur le territoire. Ceci ne concernera ni les résidents sur le territoires ni les E.I., T.P.E. et P.M.E. (à l’exception de certaines professions régulées, telles que la médecine, l’architecture, la réalisation de gros oeuvre …).

Le résident et le Citoyen

Puisque nous avons abordé le concept de l’impôt volontaire, il convient également d’aborder la différence entre le citoyen et le résident.

Le résident est celui qui réside de façon permanente ou temporaire sur le territoire nationale. Il aura le droit de travailler et de vivre en paix. Il ne payera aucun impôt sur le revenu. Il ne pourra ni voter ni entrer en politique.

Le Citoyen est un résident permanent qui a payé l’impôt sur ses revenus de l’année précédente. Le Citoyen pourra voter à toutes les élections et référendums. Une personne qui a fondé un foyer, qui a eu au moins un enfant et qui a en charge son éducation et qui a été citoyen pendant au moins trois ans pourra, s’il le désire, s’engager en politique et se présenter à une élection à la Présidence, au poste de Maire ou de Juge.

La citoyenneté ne sera pas accessible à tous. Il faudra être né en France ou d’au moins un parent Français.

Les fonctionnaires, et tous ceux dont la source principale de revenus provient de l’État (ceci inclut les chefs d’entreprises ou les actionnaires principaux d’une entreprise qui travaille majoritairement sur des chantiers dont le donneur d’ordre est l’état), les journalistes, reporters, influenceurs, acteurs et de manière générale tous ceux qui travaillent dans le domaine des médias pourront devenir citoyens mais ne pourront pas concourir à une élection (l’exclusion s’appliquera à tous les membres du foyer).

Les repris de justice et toute personne condamné par la justice et dont la peine comprend au moins une peine de prison (avec ou sans sursis) n’auront pas non plus accès aux fonctions politiques.

Programme d’un candidat Libertarien. Sommaire.

En dehors de ses devoirs Régaliens, l’état doit s’engager dans certains domaines stratégiques afin d’assurer la sécurité de la nation et de ses résidents.

Dans le domaine de l’énergie, L’État demandera à EDF d’assurer la fourniture de l’électricité au même prix à tous les résidents. En échange, EDF aura accès aux prêts de l’État afin de lui permettre d’investir dans les infrastructures propres à garantir un accès à l’énergie pour tous.

Dans le domaine de l’eau, l’État sera donneur d’ordre à des sociétés privées afin de garantir que tous les foyers aient accès à l’eau au même prix. À défaut, la Mairie de la commune assurera elle même ce rôle sur son budget.

Dans le domaine de l’armement, l’État s’assurera que la France dispose des moyens technologiques et des infrastructures industrielles nécessaires.

Dans le domaine forestier, l’État s’assurera de la conservation de son patrimoine forestier. Ceci s’applique également à tous les espaces naturels en général (lacs, mers, montagnes).

Dans le domaine alimentaire, l’État s’assurera que les infrastructures agricoles permettent à la France de maintenir sa souveraineté alimentaire. Ceci se fera, si nécessaire, par la régulation des prix de ventes afin de garantir aux agriculteurs un niveau de revenus qui leur permette de remplir leur mission.

Dans le domaine de la santé, l’État mettra en place des hôpitaux publics qui prendront en charge gratuitement toutes les interventions lourdes ou urgentes pour tous les résidents permanents. Ce service s’assurera qu’aucun résident ne soit laissé dans une situation médicale qui puisse mettre sa vie ou son intégrité physique en danger. Ce service sera payant pour les non-résidents ou les résidents temporaires.

L’État demandera également aux assureurs privés de mettre en place une offre de sécurité sociale avec l’obligation d’avoir la même offre pour tous les résidents de plus de trois mois et les ressortissants Français à l’étranger, sans conditions d’âge, de revenus ni de santé.

L’État s’assurera, par le biais d’attribution de licences, que les sociétés et entrepreneurs dans certains domaines d’activités (santé, finance, construction …) répondent à certains critères qui leur permettent de réaliser leur mission de façon sûre pour la population.

L’État pourra apporter une aide sociale temporaire à certains résidents en cas de situation difficile. Cette aide pourra devenir permanente dans les cas extrêmes (handicap lourd, enfants en danger immédiat).

La souveraineté de l’individu

Les individus sont souverains et l’état ne saurait intervenir dans les domaines suivants:

• La liberté d’expression n’aura de limite que la diffamation et l’atteinte à la vie privée.
• La liberté de culte sera assurée à tous les citoyens.
• La liberté de mouvement ne pourra être restreinte de façon globale pour quelque raison que ce soit. Les résidents et ressortissants Français seront libres de s’installer ou ils le désirent, de se rendre ou ils veulent et de quitter le territoire ou d’y retourner à leur guise.
• Le foyer est sacré et l’État ne saurait y intervenir sans les raisons les plus graves. Ces cas seront décidés au cas par cas par un juge.
• Le corps est sacré et l’individu est seul décisionnaire de ses choix en ce qui concerne sa santé et ses choix médicaux. Cette souveraineté s’étendra à ses enfants et aux individus dont il a la charge et la responsabilité.
• Tous les résidents ont le droit de travailler afin d’assurer la subsistance à leur famille. Aucun ne saurait être privé de ce droit pour quelque raison que ce soit et par qui que ce soit tant qu’il est régulièrement sur le territoire et qu’il travaille régulièrement.

Programme d’un candidat Libertarien. Sommaire.

C’est avec grande émotion que j’annonce publiquement aujourd’hui ma décision de me présenter à la Présidence de République Française aux prochaines élections.

Cette décision est purement symbolique, le système étant vérolé jusque dans ses plus hautes sphères et verrouillé depuis sa base, je n’ai absolument aucune chance d’obtenir les signatures d’élus nécessaires à la réalisation de mon plan. Pas plus, d’ailleurs, ne ferai-je la démarche de les rechercher. Cet exercice est purement théorique et n’a pour seul objectif que de coucher sur papier (ou sur écran) ce que pourrait être un programme libertarien, ou un monde idéal pour l’idéaliste que je suis.

La France n’est plus aujourd’hui une terre de liberté. Ses lois sont illisibles. L’assistanat généralisé a tué la libre entreprise. La corruption a pris des proportions démesurées, pour devenir légale, elle a même été renommée “subventions”, “aides publiques” ou “financements publics”. La France n’a plus ni frontières, ni justice, ni paix, ni sécurité, ni souveraineté, ni monnaie. Elle est vendue à des forces étrangères.

Ma première action en tant que Président de la République sera de mettre fin `a la Cinquième République et de redéfinir les obligations et rôles de l’État, du Citoyen et du Résident.

Les obligations de l’État

Selon les principes Régaliens, l’État a six obligations que nous devrons restaurer:

• L’État doit frapper sa monnaie. Ainsi, la France sortira de l’Euro. Le Franc, sa nouvelle monnaie, sera frappée par la Banque Centrale de France selon des politiques monétaire et financière qui seront décidées par le ministère en charge, validées par référendum et avec les objectifs suivants : que la masse monétaire corresponde à la richesse du pays, sa force de travail et la taille de sa population.
• L’État doit assurer le contrôle de ses frontières. Ainsi, la France sortira de l’espace Schengen et reprendra le contrôle de ses frontières. Tout individu né en France ou d’un parent Français ne pourra se voir opposer l’interdiction d’y rentrer et d’y séjourner pour la durée qu’il lui plaira.
• L’État doit assurer sa diplomatie. Ainsi, la France sortira de l’OTAN et décidera pour elle même de faire la guerre et la paix.
• L’État doit rendre justice. Ainsi, la France sortira de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de toute autre cour internationale et ne reconnaîtra aucune décision de justice la concernant ou concernant un de ses résidents qu’elle n’ai émis elle même.
• L’état doit écrire ses lois. Ainsi, la France sortira de l’Europe, elle n’appliquera plus les lois et recommandations du Parlement Européen ou de la Commission Européenne.
• L’état doit assurer sa sécurité intérieure.

Les obligations du résident vis à vis de l’état.

Sera résident en France toute personne âgée de plus de quinze ans et présente régulièrement sur le territoire pour une durée supérieure à une journée et une nuit. Les enfants de résidents seront résidents également, mais ils n’auront aucune obligation vis à vis de l’État.

Les résidents présents régulièrement sur le territoire plus de trois mois sans discontinuer seront dits “résidents permanents”, les autres seront dits “résidents temporaires”.

La seule obligation spontanée d’un résident vis à vis de l’état sera de déclarer, soit par un courrier adressé aux services en charge, soit par les moyens techniques mis à sa disposition (site Internet, application mobile), soit dans n’importe quel poste de police, son état civil et son adresse de résidence principale sur le territoire.

Les hostelleries et hôtes devront prendre en charge cette obligation lorsqu’ils accueilleront des résidents temporaires.

Aucune autre obligation spontanée ne pourra être attendue par l’État sans qu’elle n’ai été expressément et individuellement demandée par ses services.

Programme d’un candidat Libertarien. Sommaire.