Ne plus payer ses impôts en France

Savez-vous qu’il est tout à fait possible de façon absolument légale de ne plus payer ses impôts en France. En fait, c’est extrêmement simple, c’est même parfaitement documenté par le FISC lui même. Il suffit de changer sa résidence fiscale.

Qu’est ce que la résidence fiscale ?

Votre résidence fiscale est celle du pays dans le quel vous résidez de façon habituelle. Si vous n’habitez pas en France, ou si la France n’est pas votre résidence principale, alors vous n’avez aucun devoir fiscal et ne devez rien au FISC Français.

Mon Dieu, si c’était si simple.

Chaque pays a sa façon propre de définir qui est et qui n’est pas résident fiscal. Comme ces lois ne sont pas harmonisées, il est même tout à fait possible d’avoir plusieurs résidences fiscales. Car avoir une résidence fiscale dans un pays n’est pas une excuse suffisante pour ne pas être résident fiscal dans un autre pays. Il est même théoriquement possible de n’avoir aucune résidence fiscale, cela suppose simplement de ne jamais remplir les conditions pour être résident fiscal quelque part (ce qui suppose de voyager beaucoup).

En France, est résident fiscal celui qui réside principalement en France. Attention, car si la loi parle d’un séjour de plus de 183 jours sur le territoire national, certains ont eu la surprise de se voir redresser même en ayant passé moins de temps que cela en France. C’est la notion de résidence principale qui compte. Ainsi, il ne suffit pas de passer plus de 183 jours à l’étranger pour ne plus être résident fiscal, il faut que votre résidence principale ne soit pas en France.

Ça ne vous empêche par d’avoir une résidence en France, une résidence secondaire pour les vacances d’été par exemple.

Est également résident fiscal celui dont le centre des intérêts économiques se situe en France. En bref, si plus de la moitié de vos revenus proviennent de France. Les dirigeants d’entreprises qui réalisent plus de 250 millions d’Euros en France sont résidents fiscaux également.

Est également résident fiscal celui qui travaille en France.

Le fait que vous ne soyez pas résident fiscal en France ne vous exempt pas de déclarer vos revenus en France. Maintenant que vous résidez à l’étranger, vous avez mis votre maison en location. Ce sont des revenus de source Française qui doivent être déclarés. Sur ces revenus vous payerez vos impôts en France à un taux fixe de 20% (au quel s’ajoute une CSG de 17.2%). Par contre, vous n’avez plus aucune obligation à déclarer vos revenus de source étrangère, ni vos comptes en banques ouverts à l’étranger. Les propriétaires immobiliers doivent également déclarer l’occupation de leurs biens (en location ou en résidence secondaire, surtout pas en résidence principale).

En fait, la différence principale entre le résident fiscal et le non résident fiscal porte sur ce qui est taxable et ce qui ne l’est pas. Le résident fiscal est engagé sur l’ensemble de ses revenus. Le non résident fiscal n’est engagé que sur les revenus dont la source est le pays dont il n’est pas résident.

Mais alors, est-il possible que vous ayez à payer des impôts deux fois ? Théoriquement, oui. Mais la France a signé des accords de non double imposition avec quasiment tous les pays de la planète afin que cela n’arrive pas. Ces accords ont priorité sur la loi locale de chaque pays et il vous faudra les consulter en cas de doute sur certains revenus.

Le fait qu’un pays n’impose pas ses résidents ne change rien au status de résident fiscal. Il n’y a aucun impôt aux UAE, mais tout résident qui passe plus de 183 jours à Dubai devient résident fiscal et peut même obtenir un TAX ID.

Certains pays n’imposent pas les revenus de source étrangère, c’est assez courant en Asie (Singapour, Chine les premières années). D’autres ne taxent ces revenus que lorsqu’ils sont remis dans le pays (Thaïlande). Mais encore faut-il comprendre la notion de sources de revenus correctement. Si le travail est effectué dans le pays, même si c’est pour un client qui se situe dans un pays étranger, ce n’est pas un source étrangère. Dans le cas d’un travail, il faut que ce dernier soit exécuté à l’étranger.

Vous changez de résidence fiscale à la date à la quelle vous changez de résidence. Lors de l’année du départ, ou l’année du retour, il y a un jour avant ou vous êtes encore résident fiscal d’un pays, et le jours après ou vous ne l’êtes plus. Ce changement ne se fait pas en fin d’année. Lors des contrôles, le FISC retient souvent la date du voyage en avion pour déterminer la date du changement de résidence fiscale.