Mon programme

C’est avec grande émotion que j’ai décidé de me présenter aux prochaines élections Présidentielle.

Retrouvez l’ensemble de mon programme en suivant le lien ci-dessous.

https://liberte.unices.org/

Ce programme n’a pas abordé tous les sujets possibles.

Avant tout, le Libertarisme est une doctrine qui vise à défendre la liberté de l’individu et à diminuer l’interventionnisme de l’État. Ainsi, beaucoup de sujets ne sont pas abordés parce que ce n’est pas le rôle de l’État de répondre sur ces sujets.

Que ce soit le réchauffement climatique, la défense des homosexuels ou le rôle des femmes dans la société … la liste est sans fin et les avis divergent sur les solutions à apporter et parfois sur la façon de poser le problème.

Il ne revient pas à l’État d’imposer aux individus une manière d’être ou de penser. Il y a une discrimination à l’embauche ? pourquoi voulez-vous imposer à un employeur d’embaucher quelqu’un qu’il n’aime pas ? Même pour une raison personnelle. Pourquoi devrait-on avoir 50% de femmes ici, ou là si des hommes sont plus compétents à ces postes ? L’État n’a pas non plus à subventionner des évènements parce qu’ils représentent une minorité, fût-elle sexuelle.

Il ne revient pas non plus à l’État d’intervenir dans le cadre d’un contrat entre deux parties. Tant que les deux parties y trouvent leur intérêt, l’État n’aura pas son mot à dire et il ne l’aura pas.

D’autres sujets méritent une réflexion approfondie et devront faire l’objet d’un référendum ou les citoyens pourront s’exprimer. C’est le cas de la peine de mort et des crimes aux quels elle répond par exemple.

Mais attention, tous les sujets ne pourront pas être traité par la voie du référendum. Voter ce programme, c’est déjà donner un mandat pour le réaliser et il ne serait être question de remettre en cause ses fondements. Le rôle de l’État, ses domaines d’interventions, les devoirs Régaliens sont des sujets qui ne doivent être touchés qu’avec la plus extrême prudence.

Le mandat Présidentiel ne sera pas limité dans le temps et ne s’arrêtera qu’au décès du Président, dans le cadre d’une destitution ou d’une démission.

Le peuple pourra s’exprimer et toutes les lois seront votées au moyen du référendum.

Il existera trois types de référendums:

• Le RIC ou le Référendum d’Initiative Citoyenne. Ce dernier sera déclenché sur pétition si cette dernière obtient un support d’au moins 5% des Citoyens
• Le RIG ou le Référendum d’Initiative Gouvernementale. Ce dernier sera déclenché par un Ministre en poste.
• Le RIP ou le Référendum d’Initiative Présidentielle et qui doit exprimer forcément un souhait Présidentiel. Ce dernier sera déclenché par le Président.

La destitution automatique du Président aura lieu dans les cas suivant:

• Dans le cas d’un vote de confiance ou le “Non” l’emporterait provoqué par un RIC.
• Dans le cas d’un RIP si le résultat exprimé est contraire aux souhaits du Président.

Aucun vote de confiance (RIC) ne pourra avoir lieu pendant les trois premières années d’un mandat ni la même année ou a déjà eu lieu un vote de confiance (RIC) ou un RIP.

Suite à la destitution du Président, des élections prendront place. Tous les candidats devront s’inscrire sur une plateforme en ligne mis en place par l’État, dans la mairie de leur domicile ou la préfecture de leur département. Ils fourniront leur état civil et une copie de leur programme ainsi que la description d’un moyen pour être contacté par les citoyens désirant leur poser des questions et obtenir des réponses.

Un vote ouvert à tous les Citoyens prendra place en trois tours.

• Le premier tour sélectionnera dix candidats sur tous les candidats.
• Le second tour sélectionnera deux candidats sur les 10.
• Le troisième élira le Président à la majorité.

Pour être élu, un candidat devra obtenir au moins 50.01% des votes exprimés (non blancs) et au moins 33.34% de l’ensemble des votes.

Si aucun des candidats n’est élu, le Président sera tiré au sort parmi les Citoyens qui n’ont pas été candidat.

La France en tant que nation représente un territoire entier et indivisible. Son pouvoir politique est réparti sur le territoire.

Le Président prendra sa demeure à Paris.

Les plus grandes villes accueilleront chacune un ministère et l’ensemble de son personnel.

Les régions continueront d’exister en tant que zones géographiques culturelles et pour des raisons historiques. Mais elles n’auront aucune existence politique et aucun personnel dédié.

Les départements continueront d’exister. Dans chaque département se trouvera une préfecture dont les activités couvriront:

• Le renouvellement des visas.
• La gestion des routes et zones naturelles (parcs, forêts, plages)

Les communes, c’est à dire les villages, villes de petites et moyennes tailles et les arrondissements de grandes villes auront une mairie qui aura en charge:

• L’état civil
• La gestion des espaces publics de la ville
• Le renouvellement des visas (en liaison avec les préfectures)
• L’organisation des référendums locaux (permis de construire)
• Répondre aux besoins administratifs divers des résidents
• La gestion de la gendarmerie locale

L’armée, par la voie de la gendarmerie, aura en charge la sécurité du territoire et la réalisation des enquêtes sur l’ensemble du territoire. Elle sera organisée en plusieurs corps en fonction des besoins de son service et sera seule habilité à exercer de la violence nécessaire.

Tous les budgets seront attribués par le Ministère des Finances sur présentation d’un prévisionnel. Ces budgets ne pourront servir que selon ces prévisionnels et dans le cadre strict des missions pré-définies. L’utilisation d’argent public dans le cadre d’activités privées sera assimilée à du détournement d’argent public.

Avant tout définissons un Citoyen: Résident permanent de nationalité Française qui a payé des impôts sur ses revenus l’année précédente. Le citoyen pourra voter à toutes les élections et selon la durée de sa citoyenneté (combien d’années il paye des impôts), cela pourra renforcer la valeur de ses propriétés.

Tous les résidents peuvent céder à titre gratuit, vendre ou laisser en héritage l’ensembles de leurs propriétés présentes sur le territoire sans taxe ni déclaration. Un notaire s’occupera des démarches administratives lors d’un transfert de propriété d’un bien immobilier.

Les propriétés sous la forme de terres ou de terrains auront un régime un peu différent de tous les autres types de propriétés car il y aura trois degrés de propriété sur une terre:

• Degré un: Le bail à 70 ans. Le résident bénéficie de l’usufruit du terrain pour 70 ans. Il n’y aucun loyer et ce droit est cessible comme tout bien immobilier. Mais au bout de 70 ans, tous les droits sont perdus et la pleine propriété du terrain et son usufruit reviennent à l’état. Si le résident devient et reste citoyen pour une période de 10 ans, toutes ses propriétés au degré un passent automatiquement au degré deux. S’il reste citoyen pendant 20 ans, elles passent au degré trois.
• Degré deux: Le résident est pleinement propriétaire d’une terre. mais en cas de session (vente, don, héritage), le nouveau propriétaire ne l’acquière qu’au niveau un. Si le résident devient et reste citoyen pour une période de 10 ans, toutes ses propriétés passent au degré trois.
• Degré trois: Le résident est pleinement propriétaire d’une terre, mais en cas de session (vente, don ou héritage), le nouveau propriétaire ne l’acquiert qu’au degré deux.

Les terres agricoles acquises par l’état pourront être cédées à titre gratuit ou vendues à n’importe quel degré ou selon les besoins de sa politique agricole. Hors usage agricole, la cession publique se fera à égalité des chances pour tous les résidents (annonce publique, prix en enchères).

La société est constituée d’individus. Les individus résidents réguliers sur le territoire seront autorisés à travailler. Les contrats de travail qui les lient seront d’ordres privés et seront discutés et signés par des adultes responsables et consentants (l’abus de confiance et l’abus de faiblesse restent des délits, un contrat se fait sur une base d’égalité entre les parties).

Aucune démarche particulière n’obligera les personnes physiques à déclarer leur activité professionnelle ou leur chiffre d’affaire. Cependant, l’exercice de certaines professions nécessitera l’achat d’une license qui pourra être soumise à des pré-requis (médecine, architecture, construction de gros oeuvre …).

Dès lors que des personnes physiques souhaiteront s’associer pour réaliser des projets plus conséquents ou protéger leurs biens privés de leur vie professionnelle, il pourra s’avérer nécessaire de créer des personnes morales, ou des sociétés.

Les sociétés seront représentées par des titres, ou actions, dits “titres au porteur” si ces porteurs ne sont pas connus ou simplement “titres” ou “actions” dans le cas contraire.

Les sociétés auront les obligations suivantes:

• Tenir un livre comptable des recettes et dépenses
• Conservation de toutes les pièces comptables
• Tenir un livre des personnes physiques qui travaillent pour elles (état civil, date d’entrée et de sortie, salaires et compensations versés).
• Encaisser et reverser l’impôt sur la dépense lorsqu’elles facturent la vente d’un produit à des personnes physiques (les sociétés sont exemptées d’impôts sur la dépense).
• Déclarer et payer les taxes sur les produits importés.

La création d’une société nécessitera l’achat d’une license auprès de l’´état. Certains types d’activité seront soumis à des pré-requis (médecine, architecture, construction de gros oeuvre …). Si une société a plusieurs activités distinctes, autant de licenses seront nécessaires.

Le rapport entre une société et les gens qui travaillent pour elles peut être de deux natures différentes. Soit la société est “donneur d’ordre” et chaque individu reste alors responsable de ses actes, mais libre de réaliser la tache confiée à sa façon. Soit il existe un lien de subordination et la société est alors responsable de la façon de faire, des outils et moyens fournis et des conditions de sécurité dans les quelles le travail est exécuté. Ce rapport sera fixé dans le contrat qui lie les deux parties.

La France a un passé de grande puissance indépendante, elle ne brille que lorsqu’elle est même, indépendante et imperméable aux ingérences étrangères.

La France sortira de l’OTAN, de l’UE, de l’EURO, de l’OMS (liste non exhaustive).

La France conservera son siège au Conseil de Sécurité de l’ONU.

La France ne rentrera dans aucun conflit dans le quel elle n’a pas d’intérêts directs à défendre. Elle ne financera aucune guerre et ne fournira pas d’armements à des pays en guerre si ces intérêts directs ne sont pas menacés.

La France ne rentrera en guerre que sous trois conditions:

• En cas de légitime défense (après une déclaration de guerre formelle ou informelle de la partie adverse). Dans ce cas, le conflit ne prendra place que dans la limite de ses frontières.
• Si ces intérêts stratégiques directs sont menacés.
• Si le peuple exprime sa volonté par la voie du référendum.

Nous adopterons, de façon générale, une position non alignée. Face au devoir, nous appellerons toujours pour la paix et agirons toujours en ce sens.

Nous reconnaîtrons la Corée du Nord et ouvrirons le dialogue afin d’y établir une représentation consulaire. De manière générale, nous tenterons de renouer le dialogue avec tous les pays avec les quels il est coupé, ou difficile (Iran, Syrie).

Le mot d’ordre pour la fonction publique sera “le dégraissage du mammouth“.

Pas de licenciement, mais la mise à l’arrêt des embauches et le gel des salaires qui seront indexés sur la demande et l’offre. Certains secteurs comme le social ou l’éducation occupent un grand nombre de fonctionnaires dont les postes seront voués à disparaître. Ces gens devront suivre des formations afin de remplir d’autres rôles qui resteront dans le giron de l’état.

Cependant, la suppressions des charges patronales et salariales dans le privé provoquera un appel d’air. La demande de main d’oeuvre dans le privé explosera, augmentant au passage les salaires de façon significative. De nombreux fonctionnaires trouveront alors un travail bien mieux rémunéré dans le privé et quitteront la fonction publique.

Les fonctionnaires auront droit à cinq semaines de congés payés et auront droit à la retraite à 65 ans sur la base de la moitié du salaire médian (au pro-rata de 40 ans d’activité). Ils ne pourront pas s’engager en politique ni se présenter à une quelconque élection (juge, mairie, Présidence). S’ils choisissent une carrière politique (toute fonction qui nécessite d’être élu), ils devront démissionner avant de se présenter à l’élection.

Chaque fonctionnaire sera responsable individuellement de son travail, de ses décisions et assumera pleinement les conséquences de ses décisions. Aucun fonctionnaire ne saurait engager la responsabilité de l’état pour une faute qu’il aurait commise.

Un fonctionnaire mis en accusation et condamné pour corruption, détournement de fond, vol ou tout autre crime ou délit punit d’une peine de prison de six mois et plus perdra son status de fonctionnaire, les revenus et tous les droits qui lui sont associés sans possibilité de dédommagement.

Un fonctionnaire disposant d’un pouvoir de décision quittant son poste pour rentrer en fonction dans une société pour la quelle ses décisions ont joué un rôle quelconque (pantouflage) verra sa responsabilité engagée et sera visé par une enquête pour corruption (à charge et à décharge).

Tous les membres de l’exécutif seront considérés comme fonctionnaires le temps de leur mandat. Une fois ce mandat terminé, ils perdent de facto leur status de fonctionnaires, mais conserveront malgré tout leur droit à une retraite à taux plein (50% du salaire médian) au pro-rata du nombre d’années au service de la nation sur une base de 40 années d’activité (10 ans d’activité entraine une retraite à 25% du taux plein, soit 12.5% du salaire médian).

Face à la fin des subventions et des financements publics des forces d’actions sociales, la réponse face à la maltraitance des enfants va forcément changer. En France, plus de 150,000 enfants ont été retirées à leur familles et placés et plus de 350,000 enfants en tout sont suivis par les services sociaux à des degrés divers.

Malgré tout le sérieux que l’on peut porter aux services sociaux, de très nombreuses familles se plaignent de leur ingérence dans leur vie privée allant jusqu’à dénoncer des placements abusifs, des rapports mensongers, une justice expéditive et un silence assourdissant des autorités à tous les niveaux. Certains parleraient même de corruption massive du système, d’argent détourné et d’intéressement personnel.

Sans aller jusque là, vu les nombreux témoignages de parents qui se battent pour récupérer leurs enfants contre la machine dévoreuse de l’ASE. Il est clair que tous ces placements ne sont pas le résultat de violences, de manque d’amour ou d’abandons de soins.

Notre réponse est simple et nous repartirons sur des bases saines. L’éducation des enfants revient en priorité aux parents. On peut ne pas partager des méthodes éducatives, les principes enseignés ou même le mode de vie de certaines familles. Il ne revient pas à celui qui est étranger aux familles de juger. Le placement d’un enfant, c’est à dire l’extraction de cet enfant de son milieu familial pour l’insérer dans un milieu inconnu, ne pourra se faire que suite à un enquête pénale et à une condamnation (violences envers l’enfant, abus sexuels, manquement éducatif sérieux, mise en danger de la vie de l’enfant).

Un enfant ne doit pas et ne peut pas être extrait de sa famille à cause de critères abstraits tels que “fusion avec sa mère” ou “ne dispose pas d’une chambre individuelle”, mais parce qu’il est en danger immédiat et qu’une réponse pénale contre les parents est nécessaire.

Les enquêtes seront menées par des services de gendarmerie. Les placements se feront en priorité dans la famille et chez les proches (grands parents, parrains et marraines, oncles et tantes) et, quel que soit son âge, l’avis de l’enfant sera pris en considération. Pour les cas extrêmes ou aucune solution ne serait trouvée, une famille volontaire pourra accueillir l’enfant (l’accueil d’un enfant ne justifiera aucun dédommagement de la part de l’état). L’état maintiendra un centre d’accueil d’urgence et temporaire dans chaque département.

De manière générale, l’État n’interviendra plus dans le cercle de la famille. Ni pour s’ingérer dans sa vie privée, ni pour lui apporter des aides.

Dans un concept plus général, les enfants de moins de 15 ans ne pourront pas contracter. Ce devoir reviendra à leurs parents ou tuteurs. Les opérations chirurgicales d’altérations physiques, sauf cas d’évidente nécessité, seront interdites avant l’âge de 18 ans (les opérations de changement de sexe seront absolument interdites avant 18 ans).

À partir de 15 ans, un enfant gagnera certains droits:

• Conduire un véhicule à moteur de puissance limitée.
• Contracter sur certains sujets.
• Demander son émancipation à un juge.
• Majorité sexuelle.
• Travailler

À partir de 18 ans, un enfant deviendra majeur et en assumera tous ses droits et devoirs.

L’État ne peut pas être déficitaire dans son budget courant et tout emprunt qui ne trouverait sa justification dans les investissements nécessaires d’infrastructures (centrales électriques, ponts, routes, chemins de fer, aérien) sera purement et simplement interdit.

Les emprunts exceptionnels et justifiés pourront être fait par l’intermédiaires d’emprunts d’État auprès de la population (souscription libre) ou auprès de la banque centrale, avec un plan de remboursement prédéfini (qui ne pourra se faire via un autre emprunt).

La frappe de la monnaie est un devoir incessible de l’État. Elle sera assurée par la banque centrale avec pour objectif de garder l’inflation à un niveau approuvée par une loi de finances voté par référendum à la fin de chaque année pour l’année suivante.

La France sortira de l’EURO et retournera au Franc. Cette monnaie n’aura aucun taux fixe de change avec aucune autre monnaie. Sa valeur initiale sera de un Euro pour un Franc. Tous les comptes bancaires situés dans des établissements Français et libellés en Euro passeront en Franc avec une valeur de un Euro pour un Franc. Les billets et pièces en Euro Français pourront être utilisés en magasin pendant quelques mois, mais les commerçants devront faire le change en Franc. Passé ce délai, les billets et pièces pourront être changés en banque jusqu’à une date à partir de la quelle ils perdront leur valeur définitivement. Jusqu’à cette date, pièces et billets en Euro Français auront une valeur fixe de un Euro pour un Franc.

Les pièces et billets en Euro d’un autre pays Européen auront un taux de change libres par rapport au Franc.

Afin de garantir l’épargne des particuliers, nous créerons une licence bancaire spécifique aux comptes particuliers. Les banques utilisant cette licence n’auront pas accès aux marchés financiers. Leur activité se bornera à la gestion des comptes courants et aux prêts à la consommation qu’elles ne pourront accorder qu’en fonction de leurs fonds propres ou des fonds qui leurs auront été confiés.